J.O. 128 du 4 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09526

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Arrêté du 2 juin 2003 portant nomination et cessation de fonctions (Caisse des dépôts et consignations)

NOR : ECOP0300370A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 juin 2003, M. Diéval (Daniel), administrateur civil hors classe, est nommé à compter du 13 octobre 2000 sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations pour une durée de trois ans.

Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er mai 2003 aux fonctions de sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations exercées par M. Diéval (Daniel).